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Dictionnaire de droit français-russe.
cofidéjusseurs
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Benefice de division — Bénéfice de division Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions… … Wikipédia en Français
Bénéfice De Division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… … Wikipédia en Français
Bénéfice de division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… … Wikipédia en Français
cofidéjusseur — ⇒COFIDÉJUSSEUR, subst. masc. DR. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette. De l effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Code civil, L. 3, Section III, 1804, p. 365). Prononc. et Orth. Dernière transcr. ds DG … Encyclopédie Universelle
division — (di vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Opération par laquelle on réduit un corps solide en parties plus ou moins ténues. • On trouve, dans l art et dans la nature, des divisions qui vont infiniment plus loin qu on ne peut l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
